(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Rachel X..., 2 / de Mme Albertine X..., demeurant toutes deux .

Rachel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2001, où étaient présents : M.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a dit que la discrimination sur l'âge n'était pas établie.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juillet 1991 et 18 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Rachel X..., demeurant ... ; Mlle X..

    Cette société fut déclarée en faillite par un jugement tribunal de Naples déposé le 6 août 1987. 3.

Sabato , juges , et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section , Vu : la requête (n o 17976/07) contre la République italienne et dont un ressortissant de cet État, Raffaele Pasculli (« le requérant

H... et de la société Bouilhol Ramel et Bernard, étendu les opérations d’expertise aux sociétés Bouilhol Ramel et Bernard, Ecotope et Mutuelle des architectes français.

Après débats en audience publique le 25 juin 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Victor DELLUS, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier

de salaires pour la période du 15 juillet 2008 au 16 novembre 2009 ; - 1337,70 euros à titre de rappel de congés payés ; - 1337,70 euros à titre de rappel de préavis ; - 137,70 euros à titre des

T L et de la société Bouilhol Ramel et Bernard, étendu les opérations d'expertise aux sociétés Bouilhol Ramel et Bernard, Ecotope et Mutuelle des architectes français.

A daughter, Rachael (the second applicant), was born to them in 1996 but in 1997 the couple split up.

de la saisine simultanée du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Limoges et de la cour d'appel de Limoges de la question du retour en Belgique de l'enfant Rachel Y...

Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0099 Monsieur [R] [I], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0099

des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 octobre 2021 en un comité composé de   :   Erik Wennerström, président,   Lorraine Schembri Orland,   Ioannis Ktistakis, juges

Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09046 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUW6 Décision déférée à la Cour : Jugement

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LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02287 - N Portalis DB2H-W-B7J-25JA Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge

Portalis DBVB-V-B67-52Z6 SARL CLINIQUE DU CHAUFFE-EAU C/ SA BROSSETTE [O] [B] Société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel