Jean-Michel Z...et de Mme Sandrine A...; AUX MOTIFS QUE le tribunal ne pouvait retenir qu'il était de notoriété publique que le terrain était naturellement humide, sans s'interroger sur la prévisibilité

société d'aménagement foncier et d'établissement rural, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Assistée de Me Thibaud

SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E75 JUGE DES REFERES : Pascale

APTOS CA 950032 USA représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Jacques MANSEAU, avocat au barreau de PARIS, entendu en sa plaidoirie, INTIMEES : S.

J BW, M. et Mme AW AS, la société Jean-Michel Georges BQ ayant pour nom commercial " La Tour de Giry " et la société Armandii ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet

[K] sur la parcelle [Cadastre 3] qui jouxte la parcelle objet du bail, -que la parcelle [Cadastre 8] appartient à Mme [S] et la parcelle [Cadastre 3] à Mme [S] et à son père, qu'elle n'a donc pas qualité

DE SAINT RAPT & BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Clotilde Lamy Me Jean-Marie Chabaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal-Yves BRIN de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMÉES S.A.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 11] (ALGERIE) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

DE REEDUCATION FONCTIONNELLE [Y] [V] [E] [R] [W] [S] [J] [R] [C] [O] [F] [R] épouse [X] [L] [B] [I] [D] [N] [Z] SA LA LICORNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD

APPELANTS Monsieur [N] [R] né le 12 Mars 1963 à MARSEILLE, demeurant [Adresse 11] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat

L] DEFENDEUR (s): [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître [F] [H] / Maître [P] [T] DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Pascale

Madame Françoise A... épouse X... ... 79000 NIORT représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT, substitué par Maître

RCS NICE 403 629 710, [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL

INSURANCE EUROPE DAC, en qualité d’assureur de Monsieur [M] [G] représentée par son liquidateur intervenant volontairement Messieurs [X] [L] et [B] [S] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Pascal

1976 à [Localité 14] Demeurant [Adresse 6] Madame [X] [L] [T] Née le 12 Novembre 1977 à [Localité 16] Demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale

au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me HIRSCH Patricia, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [J] [Z] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean