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2 643 résultats pour « Jean-Pascal SERVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0b7cdc6046d47d98fba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] et Mme [O] de leur demande tendant à juger que la parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 2] bénéficie d'une servitude de passage d'une largeur de 5 mètres par le chemin sis sur la parcelle cadastrée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d520

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Serge TRASSOUDAINE a été entendu en son rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba2

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CC

civ3

61372314cd5801467740523b

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Jean A..., 2°/ Mme Josette A..., née X..., demeurant ensemble ..., 66460 Maury, 3°/ Mme Josette Z..., divorcée A..., demeurant ..., 66460 Maury, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995

Source officielle
CA

14e chambre

6034a3b1d163948fe4e55c6e

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

C/ SAS LES LABORATOIRES SERVIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8af

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

en trois parcelles : AS 211, cédée par la SCI VERONE à la SCI ... pour la construction de son immeuble en copropriété, AS 212 cédée à la société LCL pour servir de voie d'accès au tènement voisin, AS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e9e

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

ferait par la parcelle no 428 appartenant à Madame C... qui serait tenue de laisser le passage libre de toute entrave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c31

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Elle soutient qu'elle est elle-même titrée sur ce bien pour avoir acquis d'Ange Jean Y... et Christiane J...la maison édifiée sur la parcelle D 406, laquelle est largement décrite, par acte de vente du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02150_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

parcelles.

Source officielle
CA

14e Chambre

6033fada60ab40ab28d6a80d

Appel

15 février 2017

15 février 2017

SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Louis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00563

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

L Pascal Y...

Source officielle
CC

cr

éesc/Serge Y

61372571cd5801467741dc5d

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

REPRESENTANT L'ADMINISTRATION CHARGEE DES FORETS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1993, qui, dans les poursuites engagées contre Serge

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fdbc52ae88470a4491a1241

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

DE CARRIERE C/ Pascal Y... Nicolas Z... Delphine A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300712

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Jean Y..., notaire, en liquidation judiciaire, 3°/ à M. Eric B..., 4°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e051

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

DEC 87 C/ Jean-Pierre X... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 ---===oOo===--- ENTRE : S.A.R.L. DEC 87, demeurant Z.I.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300535

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

) de deux parcelles leur appartenant situées sur le territoire de la commune de Montpellier ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la SERM fait grief à l'arrêt de fixer ainsi le montant de l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91406

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Jean-Baptiste X...

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6854

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Paul I..., demeurant ... à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), 26°/ M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007731424

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Jean-Claude Z... du permis de construire dont Mme Y... demande l'annulation, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300918

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

au profit des époux E..., ce droit ayant été concédé par les époux F... les 27 et 28 juillet 1973 lorsque Jean E... a luimême cédé des parcelles aux époux F... ; cependant que cet acte par lequel Jean

Source officielle