X... devenu à la suite d'un partage successoral propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot consistant "en la jouissance exclusive du jardin au fond de l'immeuble à la suite de la cour et la

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 1- Par mémoire spécial présenté le 14 octobre 2022 par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société du Jardin

de la société CNA Insurance ; A titre subsidiaire, - Juger que les demandes formulées à l'encontre de la société Les Jardins du moulin ne sont pas fondées, - Débouter la société Les Jardins du

S... et T... ont été engagés par la société Côté jardin en qualité d'ouvriers paysagistes. 3. Ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

Avignon (84000), représentée par son gérant en exercice ; les sociétés JARDI LE PONTET et JARDINERIE D'AVIGNON demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 mars 2000 par laquelle la commission

copropriétaire l'autorisation de réaliser les travaux de toiture, c'est en contrepartie du droit qui lui était parallèlement reconnu par cet autre copropriétaire d'édifier un garage privatif dans le jardin

'un courrier du 22 janvier 2009 de la préfecture de police qui devait décider de procéder d'office aux travaux destinés à mettre fin aux traces d'infiltration d'eau provenant du jardin

salarié qui ne peut librement vaquer à ses occupations personnelles ; que dans ses écritures d'appel, Mme J... faisait valoir que, durant les temps litigieux, elle ne pouvait même pas se rendre dans son jardin

déclaré que s'il ne pouvait voir de chez lui le lieu de l'agression alléguée, il avait cependant vu passer le jour des faits, sur le chemin en cause, vers 12 heures, alors qu'il se trouvait dans son jardin

déclaration d'utilité publique, a été abrogé par un décret du 18 mars 1981, portant codification des textes réglementaires concernant les chambres d'agriculture, les organismes professionnels, et les jardins

conseil syndical; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que l'assemblée générale avait donné "pouvoir au conseil syndical pour faire aboutir l'action engagée contre l'Entreprise Benoit-jardins

1996 et que c'était avec l'accord de l'ancienne propriétaire, Mme X... qu'elle avait installé le chalet en bois en septembre 1995 ; qu'y ont été rajoutés par la suite un conteneur à usage d'abri de jardin

subsidiairement, la demanderesse faisait valoir de nombreux éléments démontrant l'inopportunité de la décision des premiers juges; qu'elle invoquait le fait que l'emprise de la construction sur le jardin

s'abstenant de rechercher si le droit de passage accordé, dans l'acte de partage du 5 juillet 1930, au bénéfice de la parcelle aujourd'hui cadastrée YP n° 14, ne résultait pas de l'état d'enclave du jardin

l'indemnisation aux motifs que « l'assemblée générale des copropriétaires du 12 juin 2008 a refusé le projet de mise en conformité alors même qu'il n'avait aucun impact sur les voies de circulation, ni sur le jardin

DU 5 JUIN 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins

l'indemnisation réparant ce préjudice ; qu'il est établi qu'en raison de l'accident litigieux, la victime a, durant le temps d'incapacité totale de travail, été dans l'obligation de faire appel à un jardinier

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GAEC Jardin