Jacques Duceau («   le requérant   »), a saisi la Cour le 20 avril 2011 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« &

ET : SAS DU BAILLY, à associé unique, dont le siège social est c/o SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE 153 rue Saint Honoré 75001 Paris – RCS B 422.076.547 Partie défenderesse : comparant par Me Adam JACQUES

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Fesquet pour les requérants et de Me Koromyslov pour Metz Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

DE LA GRANDE PLACE ... 44190 GETIGNE représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me François-Marie IORIO, avocat ************** I-CADRE DU LITIGE A-OBJET Le 1er Juin

Bernard X..., en application des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que, selon les déclarations d'une personne souhaitant conserver l'anonymat, reçues par Jacques

Jacques BOULARD, Premier Président de la cour d'appel, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présente lors de la mise à disposition.

avant de se marier avec celui-ci dont elle avait eu 6 enfants, puis a précisé lors d'une confrontation, être née le 15 mai 1962 à Saint-Michel en Haïti ; qu'or, contrairement à ses dires, Guy Y... dit Jacques

le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON - Me [L] [M] Avocat et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine

  Jacques Mandet («   le deuxième requérant   ») et M.

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Emeline JACQUES, membre de la SELARL ARMESSEN

Philippe Guy, né le 18 Mars 1968 à SAINT MANDE (94) Fils de Martial et de J...

Jacques Bessy. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

Jean-Jacques BAUDINO, Madame Sylvie MOTTES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

Bernard X..., en application des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que, selon les déclarations d'une personne souhaitant conserver l'anonymat, reçues par Jacques

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2025

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Mouton, représentant les consorts B et L. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité du centre hospitalier de Chaumont : 1.

Jean-Jacques B..., alors gestionnaire de la comptabilité de la société JCA, et employé par le cabinet d'expertise comptable de Mme C... ; que lui-même, à l'époque capitaine de marine marchande, ne connaissant

disponible entre époux, elle ne verse aux débats aucun document permettant de connaître l'option qu 'elle a exercée ; qu'il sera donc considéré que les fonds détournés ayant été remis pendant la durée du mariage