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4 864 résultats pour « Jacques BOHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422f54

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE

Source officielle

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CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6ce

Cassation

18 juillet 1968

18 juillet 1968

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, EN DATE DU 19 MAI 1967, QUI A RELAXE DESCREUX (JACQUES) DU CHEF D'EMISSION DE CHEQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4a7

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

C'est dans ces circonstances que Monsieur Jean-Jacques Y... a saisi le tribunal de grande instance de TOURS, lequel, par jugement en date du 22 janvier 2004, a jugé que l'action de Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ce7

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

04359 R.G : 04/04549 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 17 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 31 Août 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63ed13ef607c90ab673c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

°RG 15/03322) Monsieur [A] [X] [W], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007967630

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jacques X..., demeurant ... à Ravine-des-Cabris (97432 La Réunion) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508025_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., placé en centre de rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1cc

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

Palais de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE

Source officielle
CC

comm

6137210acd580146773f079f

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

A... et Jean-Jacques Bernie, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société française des nouvelles galeries réunies, les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007896380

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Jacques BARRAL, de M. et Mme Auguste DUSSAP, de M. et Mme Michel LAVASTRE, de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008144260

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jacques X..., ; M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201506

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Jean-Jacques et Benoît X... et Mme Christel X....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301197

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et ouvrages ; que si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne

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CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f764

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

L'association Jacques BOURNAZEL , venant aux droits de l'association Les Noisetiers-L'orée du parc-Jacques BOURNAZEL , en a régulièrement relevé appel par lettre recommandée postée le 6 décembre 2010.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8d4

Cassation

16 septembre 1992

16 septembre 1992

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 mai 1992, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des LANDES sous l'accusation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000003_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

par laquelle la société publique locale d'aménagement (SPLA) " La fabrique des quartiers - métropole européenne de Lille SPLA " a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble situé 12 place Jacques

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TA

1 ère Chambre

DTA_2402238_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La SCI du Bon Logis Saint-Jacques a été créée le 18 janvier 2001.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01150

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

et 1998 du code civil ; 4°/ que si le transfert de la propriété des titres financiers est conditionné à leur inscription au compte de l'acquéreur, la société émettrice, légalement responsable de la bonne

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03701_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c362

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Attendu qu'en cours d'expertise le Pr Marc D... a déposé un second rapport provisoire le 31 décembre 2001 et que le Pr Jacques K... a également adressé aux parties son propre pré-rapport.

Source officielle