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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901fb
30 janvier 2013
30 janvier 2013
. ; Motifs de la Décision : Attendu que Mme X... conteste le montant des émoluments de Maître Y... et fait valoir qu'elle ne dispose d'aucune ressources personnelles, que son mari travaille pour faire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01958
22 octobre 2014
22 octobre 2014
été engagée par la chambre de commerce et de l'industrie de Marseille Provence (CCIMP), à compter du 24 mai 2004, en qualité de cadre stagiaire pour exercer les fonctions de directeur délégué des ressources
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162823f7a007b88ee15678c
30 mai 2013
30 mai 2013
GEOXIA ILE DE FRANCE et au GIE GEOXIA RESSOURCES sur ses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6f
7 février 2008
7 février 2008
RG N : 07 / 00590 Aide juridictionnelle-A R R E T No 135 / 08 Prononcé à l'audience publique du sept Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c145
3 avril 2008
3 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c171
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24d
11 décembre 2006
11 décembre 2006
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 06 Avril 2006 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e0
17 février 2011
17 février 2011
DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05580 Jugement (No 10/ 00353) rendu le 04 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : CA/ IM APPELANTE Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e773
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Février 1965 à LYON (69002) ... 69210 LENTILLY représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle
Source officielle3ème chambre famille
63d22a7a9b3c8605deec1f3a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de PRIVAS en date du 03 mars 2022, N°21/01600 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielle1re chambre 3e section
625fa5918361df277dc599fa
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
63c257250bfda47c9007620d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La part des ressources réservée par priorité au débiteur est déterminée au regard de l'ensemble des dépenses courantes du ménage qui intègre les dépenses mentionnées à l'article L. 731-2.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004912
22 décembre 2006
22 décembre 2006
que, toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que les justificatifs ainsi produits par l'intéressé n'établissaient pas que lui-même ou ses frères et soeurs disposaient des ressources
Source officielleciv1
61372279cd580146773fd6d9
7 mars 1995
7 mars 1995
Jean-Luc X..., 2 / Mme Isabelle Y... épouse X... demeurant ensemble ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100364
28 mars 2018
28 mars 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
*** Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Audience présidée par Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff0
28 novembre 2011
28 novembre 2011
* * Date de clôture de l'instruction : 07 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 Novembre 2011 Audience présidée par Isabelle
Source officielleRETENTIONS
63d0d5bc81a7b805de12b5d8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleChambre civile 1-8
670a118cf178dc2492b0fd0e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,
Source officielleRETENTIONS
653a069dd0451e8318d0ea42
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePage 22 sur 248