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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
615e0e2fc25a97f0381f5324
10 avril 2014
10 avril 2014
au bail'; L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 février 2014.
Source officiellePCP JCP fond
68ed44580da7cb996dc945e3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE ; Madame [L] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6871
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] [Y] et Mme [P] [O], épouse [Y], un bail portant sur un logement situé [Adresse 2] à [Localité 5] (95).
Source officielle1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da46e
4 avril 2023
4 avril 2023
Par jugement contradictoire du 14 février 2022, le tribunal de proximité de Gonesse a : - constaté la résiliation de plein droit du bail consenti à M.
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da47a
4 avril 2023
4 avril 2023
[D] [I] et Mme [H] [R], un bail portant sur un logement situé [Adresse 4] à [Localité 3] (95).
Source officielleRéférés Civils
69d98862cdc6046d47d2f06a
2 avril 2026
2 avril 2026
Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.
Source officielleJCP FOND
6706f60bf1d01e3c86fadb9a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A cette occasion la société ALTEAL a découvert que l'appartement était occupé par une famille de quatre personnes non titulaire du bail et qui a été transportée d'urgence à l'hôpital.
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a19a603a692912ea82
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Madame [U] [I] n'ayant pas réglé la dette dans les deux mois du commandement, le bail s'est trouvé résilié de plein droit à compter du 31 janvier 2024.
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a19a603a692912eaa5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Monsieur [E] [P] [J] [O] n'ayant pas réglé la dette dans les six semaines du commandement, le bail s'est trouvé résilié de plein droit à compter du 2 décembre 2023.
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a39a603a692912eafc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Madame [L] [J] n'ayant pas réglé la dette dans les deux mois du commandement, le bail s'est trouvé résilié de plein droit à compter du 10 mars 2024.
Source officielleJCP - CIVIL2
6699656207d408f8d4c206a7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Monsieur [H] [I] [L] n'ayant pas réglé la dette dans les deux mois du commandement, le bail s'est trouvé résilié de plein droit à compter du 09 novembre 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db91
3 septembre 2015
3 septembre 2015
- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, présidente et par Madame Viviane REA , greffière présente lors du prononcé.
Source officielle3ème chambre
63e4a0175a87f705dec49fb6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle19e chambre
631835330876004f131a61e8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/02744 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJSP Minute : 508 Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise
Source officielle1re chambre 2e section
643f891bad85da04f53a3d8a
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle1ère Chambre
68640f9b0bb2f8a66c9fce24
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 01 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière
Source officielleChambre civile TGI
64faba410f624005e653f81b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Dit que la résiliation du bail notifiée par l'AFL est irrégulière et de nul effet, .
Source officielleJCP REFERES
677efc5bb01eea4cf01aca27
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ALTEAL anciennement dénommée [Localité 5] HABITAT C/ [P] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0d76c25a97f0381f4d75
12 février 2015
12 février 2015
- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, présidente et par Mme Hélène PLACET, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978d
22 juin 2007
22 juin 2007
, par acte du 2 décembre 2003 les consorts Ismael C...
Source officiellePage 22 sur 264