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468 résultats pour « Ingelaere-Ribaucourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7F-MKTL S.A.S. INGEROP CONSEIL & INGENIERIEc/S.C

67ef6fc87985d82da296f845

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Ingerop Conseil et Ingeniere (ci-après la société Ingerop) soutient que ses demandes effectivement formalisées dans ses conclusions du 1er décembre 2020 n'étaient pas prescrites.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2202515_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

les 12 octobre 2022 et 3 février 2023, la société Lloyd's Insurance Company, représentée par Me Martin, informe le tribunal : - qu'ayant fait l'objet d'une fusion-absorption par le cabinet Ginger Ingeniere

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1801723_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

2°)à titre subsidiaire : de rejeter l'ensemble des appels en garantie formés à son encontre ; 3°)à titre infiniment subsidiaire : de condamner in solidum les sociétés Lipsky et Rollet, Nicolas Iingénieres

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00732_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il résulte des pièces du dossier et notamment des termes la synthèse des avis établie lors de l'élaboration du PLUi, que les communes de Domart-en-Ponthieu, Fransu, Havernas, Ribeaucourt Pernois, Saint-Ouen

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205740_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A C, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 27 673,90 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison du harcèlement

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2200202_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 3 juillet 2023, 27 février 2025 et 7 mars 2025, sous le numéro 2309179, Mme C A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03983_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

nouvelles enregistrées les 7 septembre 2023, 30 juillet et 30 août 2024 ainsi que des pièces enregistrées les 11, 16 et 23 septembre 2024 mais qui n'ont pas été communiquées, Me A, représentée par Me Ingelaere

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004753_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 août 2020 et le 14 septembre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal :

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4d0e2901d10fa38b53

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des 16, 17, 23 et 25 novembre et 3 décembre 2021, la SA ALLIANZ a assigné la société MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE, la société [X] HATAWAY EUROPEEN INSURANCE, la société SCAU, la MAF, la société IGREG INGENIERE

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Christian DP..., demeurant ... au Bois à Ribecourt (Oise), 1108/ M. Serge DQ..., demeurant ... Levens (Alpes-maritimes), 1118/ M. Lucien DR..., demeurant ... (Essonne), 1128/ M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631addb2f575634f1371ebf1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ingelaere & F. Malbrancq, avocat, conseil de M. et Mme [D] [I], la somme de 1500 euros TTC en vertu de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - condamner la SA aux entiers frais et dépens.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b00a3bcaf505db696621

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

avocat constitué, assisté de Me Sylvie Welsch, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Etablissement Public Centre Hospitalier [11] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Brigitte Ingelaere

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603268c8ea73e69d816d2cee

Appel

8 février 2018

8 février 2018

[Q] [L] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte Ingelaere, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 12 décembre 2017 tenue par Nadia Cordier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300717

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Etablissements Madec, qui a supprimé tout ce qui ne permettait pas le contact entre son radier et le support, s'est conformée aux recommandations contenues dans le CCTP grosoeuvre établi par la société Cap Ingelec

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000845_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé des sociétés Atelier architecture Randja, mandataire solidaire du groupement, CAP Ingelec, Vanguard et Grandmougin conseil par un marché conclu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304388_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 août 2023 et le 12 décembre 2023, la commune de Mons-en-Pévèle, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, conclut, dans le dernier état de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

préparé l'avis portant sur la qualité de l'étude d'impact et celui qui a instruit la demande d'autorisation ; - l'affichage de l'avis d'enquête publique n'a pas été réalisé dans la commune de Rimaucourt

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585420e2901d10fa5e089

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La demande, maintenue dans le dernier état des conclusions de SMABTP en ses deux qualités d’assureur de la SARL PERGOLESE INGENIERE et de la société CAUSSE CONSTRUCTIONS SERVICES, est devenue sans objet

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aad9c3ba90f51dc41a4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la demande de mise hors de cause formulée par la SMABTP, ès qualité d’assureur de la société P-DELTA INGENERIE Il est constant que la SMABTP était l’assureur de la société P-DELTA INGENIERE à la date

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Bel XF... 56120 LANOUEE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Karell XC... 67 rue du Riancourt 35400 ST MALO représentée par la SCP GUILLOU

Source officielle