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ès cassation, dans la procédure suiviec/Prosper Y
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9 février 1993
9 février 1993
le 1er juillet 1981, Prosper Y... lui a notifié l'interdiction de poser des perfusions en raison de son incapacité physique à exécuter cette tâche et l'a affecté en permanence à l'équipe de l'après-midi
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