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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae33

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

MORBIHANNAISE DE NAVIGATION Rue Gilles Gahinet 56100 LORIENT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991f

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Fabrice BERNARD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame HOLMAN

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:58

droit européen

29 mars 1995

29 mars 1995

#Anne Hogan gegen Gerichtshof der Europäischen Union.#Rechtssache T-497/93.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004561999

Admin. suprême

29 février 2000

29 février 2000

In addition, not only did Mr Justice Hoffman use Manx evidence to make his orders, the Manx High Court in turn also made use of evidence obtained in the proceedings before Mr Justice Hoffman in furtherance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

aide juridictionnelle Totale numéro 141180022006009449 du 24 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba18

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

représentés par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Annie KERVAON SOYER, avocat au barreau D'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a051

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a620

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

61440 MESSEI représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de la SCP DESDOITS MARCHAND, avocats au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a933

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

avocats au barreau de RENNES Monsieur Denis B... ... 50380 ST PAIR SUR MER non comparant, bien que régulièrement assigné, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Source officielle
TJ

Service des référés

69654c65cdc6046d470fffe9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE [Adresse 3], représenté par son syndic, la société HOMELAND [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Marc-robert HOFFMANN

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ffed94801f110a57d62

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de L’ensemble immobilier du [Adresse 5], représenté par son Syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500810_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

C B et Mme A B, représentés par la SELARL La Bâtie Hoffman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401470_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 21 avril 2021 d’un montant de 5 535,00 euros par l’Agence de service et de paiement ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202843_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E H, représentés par Me Hoffmann, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le maire de La Londe-les-Maures " a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301469_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A au nom des sociétés Hochmann et Partners et Sobufin alors que ce dernier n'est devenu administrateur de ces sociétés que, respectivement, le 5 avril 2019 et le 7 septembre 2021.

Source officielle
CC

civ1

60794bba9ba5988459c43cbd

Cassation

3 mai 1978

3 mai 1978

; QUE LEONARD X..., HOCHMAN ET STRASSBERG ONT ASSIGNE DAME VEUVE X...

Source officielle
TJ

Adjudications

69e14946cdc6046d477ed97b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

avis simplifié apposé sur l’immeuble : 16/02/2026 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 18/02/2026 et Le Régional du 18/02/2026 Me Fanny HOFFMANN

Source officielle
TJ

Procédures orales

68925bc84f3b740d627ab7c9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

substituée D'une part, ET: Société NOUVELAIR TUNISIE [Adresse 1] (TUNISIE) Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Catherine GEGLO-VINCENT GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f980d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le 06 Août 1963 à PARIS (75000) , demeurant 27 T rue Gabriel Péri - 28000 CHARTRES comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

674e10b7cc892914c4d8388e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CHARTRES, vestiaire : T 16, postulant de Me [F] [S], demeurant 1 bis rue des Minimes - 60200 COMPIEGNE, avocat au barreau de COMPIEGNE, plaidant D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

Source officielle

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