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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601105_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Hoenen pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502421_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502764_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503225_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Vosgien, première conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303993_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304333_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301312_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 19 mai 2025 où siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303393_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202812_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400416_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le rapporteur, R. MOURETLe président, G. ROUX La greffière, N.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400429_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400263_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ciréfice, président, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403112_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300120_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025 où siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502564_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juin 2025 : - le rapport de Mme Hoenen ; - les observations de Me Toniazzo, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503490_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - et les observations de Me Perrien, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404266_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a3b1cdc6046d47020635

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Frédéric HALIMI, JugeSébastien HOERNER, Juge. Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a9

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

.- HOEPFFNER P. avocats au barreau d'ANGOULEME DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Suite à arrêt Cour d'Appel BORDEAUX, en date du 25 Mars 1997, enregistrée sous le n 95/2589 D'une part, ET : Madame Annie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500284_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle

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