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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Chambre
DTA_2509738_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Cuisinier Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2509857_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510700_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511859_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, et les observations de Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602205_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303152_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un pavillon situé 22 rue de Heilles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505385_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en
Source officielle8ème Chambre
DTA_2316872_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - et les observations de Me Taboubi, représentant M. B.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402078_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403567_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Cuisinier Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403688_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404364_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, et les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519188_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519196_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519380_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519421_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519478_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501953_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Hesler demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2025
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303370_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 mai 2023 en tant
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