Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil municipal de Cuzieu (Ain) du 23 septembre 2020 décidant de lui céder la parcelle cadastrée

excès de pouvoir la décision du 14 mai 2024 par laquelle le président du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du pays de Gex a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées

Ce commandement de payer valant saisie portait sur les biens et droits immobiliers situés "[Adresse 6], cadastrés C[Cadastre 1], C[Cadastre 2], C[Cadastre 3], C[Cadastre 4], C[Cadastre 5], C[Cadastre 6

déjà bordée de cinq immeubles sur cinq niveaux et qu'ont été déposées trois demandes de permis de construire respectivement dix-sept, douze et vingt-sept logements ; - la seule parcelle verdoyante cadastrée

  42780/23, did the applicant suffer discrimination in the enjoyment of her right to peaceful enjoyment of her possessions on the grounds of her Ukrainian nationality and place of residence, contrary

30], [Cadastre 38], [Cadastre 28], [Cadastre 31], [Cadastre 32], [Cadastre 35], [Cadastre 18], [Cadastre 19], [Cadastre 37] à [Cadastre 21] pour une superficie totale de 72 ha 96 a 75 ca, - M. et Mme

En ce qui concerne le moyen tiré de l'illégalité du classement de la parcelle cadastrée BN n° 32 en zone UC : 25.

Sur le cadre juridique du litige : 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports Hermes, société à

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 5 mars 2011, Monsieur [D] [N] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au 6ème étage constituant

. & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hervé E..., avocat au barreau de LYON, plaidant S.C.I.

lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit, en application de l'article 452 du nouveau code de procédure civile : Attendu que Madame Augusta Y..., veuve Z..., est propriétaire de parcelles cadastrées

[L] [D] et à Mme [R] [P] une parcelle de terrain à construire située [Adresse 10] à [Localité 11] (84) et cadastrée section A n° [Cadastre 5], résultant de la division en deux d’une parcelle cadastrée

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 20 février 2011, Monsieur [M] [F] et Madame [D] [F] ont donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé

8], [Cadastre 10], [Cadastre 15], [Cadastre 17], [Cadastre 20], [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 23], [Cadastre 24], [Cadastre 27] et [Cadastre 9] ainsi que 1/6ème indivis des parcelles à usage

[O] concernant la parcelle cadastrée section [Cadastre 8] d'une surface de 993 m2 située sur le territoire de la commune de [Localité 11].

pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent X... entièrement responsable des violences subies par Hervé

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 8 mars 2011, Madame [M] [D] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, deux studios situés au 3ème étage constituant