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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13ac9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 15/00453 APPELANTS : Monsieur [G] [K] né le 29 Novembre 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques Henri
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475950.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494263.20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
11 octobre 2007
WALLERAND Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, Monsieur Henri E..., demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100104
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Henri B... soit l'auteur de la photographie représentant Robert Q....
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463364.20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301261
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Z...et Mme A...se bornent à déclarer qu'ils ont toujours connu le chemin de la ferme des Bergeries sortant comme actuellement par Saint-Ouen-de-la-Cour, ce qui ne permet pas d'établir qu'il était emprunté
Source officielleRéférés civils
65bc61bf4fb290a34607401f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
PIERRE ET PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur
Source officielleJ.L.D. - HO
66902e69766d1156dbbf7dfb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 11 JUILLET 2024 Henry
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10337
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme K..., de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10364
25 novembre 2020
25 novembre 2020
rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Alès Béton, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Als Remorques, et l'avis de Mme Henry
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b29b
19 octobre 2000
19 octobre 2000
S..., demeurant : 24540 Lanalade, et actuellement sans domicile ni résidence connus, 23 / de M. Pierre T..., demeurant : 24560 Sainte-Radegonde, 24 / de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200433
29 mars 2018
29 mars 2018
X... a effectué un plongeon dans une rivière et, sa tête ayant heurté le fond sablonneux, a subi un grave traumatisme ; qu'il a assigné, en réparation de son préjudice corporel, Henri A..., propriétaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f97a83cdc6046d47a12ef2
4 mai 2026
4 mai 2026
[H] [R] né le 10 mars 1980 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37b
25 avril 2008
25 avril 2008
Eric né le 1er Septembre 1960 à BELLEU (02) Fils de Henri et de B... Blanche Nationalité : Française Situation Familiale : inconnue Profession : chaudronnier ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93194
20 avril 2016
20 avril 2016
SA CREDIPAR agissant sur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 12 avenue André Malraux 92300 Levallois Perret ayant pour avocat Me Pierre henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44d
1 avril 2008
1 avril 2008
Henri Z... 63540 ROMAGNAT Représentée par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par Me Lionel A... (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614128
12 mai 1978
12 mai 1978
VU, 1° SOUS LE N° 05.348, LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR Y..., DEMEURANT 21-27 AVE NUE HENRI BARBUSSE A LA COURNEUVE HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL
Source officielleJ.L.D. HSC
69d0014ccdc6046d47044fc8
3 avril 2026
3 avril 2026
Il résulte des pièces du dossier que Monsieur [Z] [B], connu du secteur de la psychiatrie, a été hospitalisé dans un état de désorganisation psychique majeure dans le cadre d’une rupture de traitement
Source officielleJ.L.D. HSC
68e555330e2901d10fa32cd8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 02 10 2025, que Madame [O] [M], patiente connue
Source officiellePage 22 sur 106