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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e6
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Ayant pour avocat postulant Me Pierre A..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocats au barreau de l'ESSONNE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00171
1 avril 2026
1 avril 2026
Etats membres lorsqu'elles prennent des décisions entrant dans le champ d'application du droit de l'Union (arrêt du 3 juillet 2004, C-129/13 et C-130/13, Kamino International Logistics BV et Datema Hellmann
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc4728
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69d0a279cdc6046d47110a69
2 avril 2026
2 avril 2026
venant aux droits de la SA Groupe Sofemo, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Xavier Helain
Source officiellechambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Greffe RG 2025008801 ENTRE : SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 304974249 Partie demanderesse : comparant par Maîtres Olivier HASCOET et Xavier HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42969066fd7c90fc2519
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a899e4ea48318f5ab4d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Graziella Dode, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Maude Hupin, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SA Cofidis [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b069e4ea48318f5ae13
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielle2ème Chambre
63c10584bf9fd47c90a1374e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SELARL INTERBARREAUX [Localité 7] - [Localité 6] HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f262a942a604f5e934a2
13 avril 2023
13 avril 2023
Tribunal d'Instance de Maubeuge APPELANTE SA Cofidis [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Xavier Hélain
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
69d687b8cdc6046d4789ef65
7 avril 2026
7 avril 2026
BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN , postulant, avocat au Barreau d’Essonne Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 22222 Me Xavier VIDALIE substituant Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS
Source officielleCALAIS contentieux<10000€
678187e86d34da2cbdcdd975
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COFIDIS SA au capital de 67.500.000 € immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 325.307.106 [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE Composition
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4235331f58c9ee86eb6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Localité 5] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2540a34ad100085819bb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Localité 7] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 6 octobre 2021 par acte remis à un tiers présent SA Cofidis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4049
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocat constitué INTIMÉES SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015 [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033a52b44ef31597c8913b4
4 mai 2017
4 mai 2017
qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 378 430 243 Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées par Me Claude GAUDIN-HELAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
3 juin 2016
5] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Valérie DUBOIS HELLMANN
Source officiellePage 22 sur 28