Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400167_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102425_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 septembre 2021, la Société par actions simplifiée Towercast, représentée par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103364_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2021, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201285_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26 avril et 24 mai 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506586_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 sous le numéro 2506586, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601355_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une requête et un mémoire enregistrée les 23 février 2026 et 11 mars 2026, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302056_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208999_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 23 novembre 2022 et 10 septembre 2025, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203865_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507085_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistrés le 19 décembre 2025, la société par action simplifiée Cellnex, prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402786_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentés par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406164_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle2ème chambre 2ème section
66104198c9ea95b316fe1ca2
3 avril 2024
3 avril 2024
[B] [S] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Harry BENSIMON - #B0740 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223036
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Harry A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f617
17 avril 1970
17 avril 1970
A SOUTENU QUE LES ACCORDS INTERVENUS LE 27 DECEMBRE 1962 LUI ETAIENT INOPPOSABLES ET ENONCE "QUE DANS CES CONDITIONS PERRAULT-HARRY (GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, PROPRIETAIRE) A RENONCE A SE
Source officielleciv3
61372488cd580146774164c5
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Harry X... ne contestait pas occuper la parcelle en cause, qu'il ne démontrait ni l'existence de l'agrément du bailleur, ni l'existence d'une autorisation judiciaire pour une cession de terrain ou pour
Source officielleChambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cette qualité audit siège représentée par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
6628013242439575e2f81e1b
23 avril 2024
23 avril 2024
prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, Titulaire du lot 03- Fondations profondes, non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
670eb7321c3411ff3454c9ae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
domicile à l’adresse des locaux loués situés à [Adresse 3], tel que cela ressort du bail commercial du 18 janvier 2021, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
663924a3d94801f110a59e51
30 avril 2024
30 avril 2024
CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officiellePage 22 sur 83