#Hamann International GmbH Spedition + Logistik contre Hauptzollamt Hamburg-Stadt.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.

#Hamann International GmbH Spedition + Logistik gegen Hauptzollamt Hamburg-Stadt.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesfinanzhof - Deutschland.

. # Knut Hamann v Finanzamt Hamburg-Eimsbüttel. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Hamburg - Germany. # VAT - Means of transport - Ocean-going sailing yacht. # Case 51/88.

Enfin, il résulte des faits rapportés que l'intéressé laisse exprimer son soutien au groupe terroriste du Hamas, qualifié, sans aucune nuance, de " mouvement de résistance " du peuple palestinien. 10

avocats postulants et assistée de Me Martine AZAM, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur Gérard B... ... 12100 ST GEORGES DE LUZENCON représenté par Me Joséphine HAMMAR

#Reference for a preliminary ruling: Arbeitsgericht Hamm - Germany.#Equal treatment for men and women - Access to employment.#Case 14/83.

exploiter, appartient en réalité à la société Cartis Diffusion France qui l'exploite ; qu'en réalité, la société Cartis est un prête-nom visant à couvrir l'activité d'une autre société qui exploite un Haras

July 1970, this challenge was rejected by other judges of the Hamm Court of Appeal.

parties suivantes : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Miléna DURAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 229 - Représentant : Me William HABA

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL INSPIRATION NATURE & BEAUTE [Adresse 1] Activité : Soins corporels, du visage, Epilations, manucure, exploitation de cabines UV, hammam

[B] [T] [P] né le 25 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité somalienne ayant pour conseil en première instance, Me Hajar Malekian, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Civile Cab. 3 N° RG 24/05117 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQH Copie exécutoire à : - Me Célia HAMM Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [J]

Hamad X... demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1999, présentée par Mme Hadda A..., demeurant 2, Zaouiat Moulay Z..., Taza Haut, à Taza (Maroc) ; Mme A... demande

sollicité une aide pour l'exercice d'une activité de vente à domicile de produits d'entretien et cosmétiques de marque Hakawerk dans le cadre d'un contrat de concession exclusive conclu avec la société Haka-France

Madame [G] [H] a confié à la société NORDIQUE FRANCE, la fourniture et la pose d’une cabine hammam pour un montant de 30.999,99 euros TTC suivant devis 3693 du 26 janvier 2022.

    On 26 April 2000 the Hamm Court of Appeal therefore scheduled a new hearing for 25 August 2000.

#Ennakkoratkaisupyyntö: Oberlandesgericht Hamm - Saksa.