CJUE
CJUE — 21 février 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:75
- Date
- 21 février 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOpinion of Mr Advocate General Jacobs delivered on 21 February 1989. # Knut Hamann v Finanzamt Hamburg-Eimsbüttel. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Hamburg - Germany. # VAT - Means of transport - Ocean-going sailing yacht. # Case 51/88.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 février 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:75
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA