Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404116_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503186_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303123_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 et 17 mars 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209328_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300325_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306019_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402811_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, la société anonyme Bouygues Telecom et la société CELLNEX France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005007_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée la somme de 5 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203773_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200051_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405084_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
12 septembre 2024, la société anonyme Bouygues Telecom, et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, agissant par ses représentants légaux en exercice, toutes deux représentées par Me Hamri
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179546
20 novembre 2017
20 novembre 2017
; Ümit Sisligün 01/03/1973 Istanbul Muştafa Eraslan 15/11/1972 Istanbul Nezahat Paşa Bayraktar 10/01/1974 İzmir Ayşe Batumlu Kaya 10/10/1969 BURSA Nevzat Anuk 01/01/1964 HAKKARI
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d133
14 décembre 2000
14 décembre 2000
était du 30 décembre 1995 ; qu'en retenant que les informations données dans les articles dénonçant le danger des sectes en ce qu'elles accréditent l'idée que la propriétaire du mas de Gion situé au hameau
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463832.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ali Hadi Hameedi Saeed. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 14 octobre 2022 où siégeaient : M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5520
11 septembre 2001
11 septembre 2001
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 34 September 2001 Hammern
Source officielleAvis
CADA:20150939
2 avril 2015
2 avril 2015
président du syndicat des eaux de l'Ance et de l'Arzon à sa demande de copie du résultat de la consultation du 15 janvier 2013 relative à la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif dans le hameau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f03bcaf505db6968f1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008031029
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Hammadi X..., demeurant Hay Assalam, rue M.B.O. Mouloud, n° 13, à Khemisset (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206614_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ahmed Hamadi, conseiller municipal de la commune de Cazères (Haute-Garonne), demande au tribunal : 1°) de rétablir le droit d'expression des conseillers municipaux d'opposition ; 2°) de publier un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201754
10 novembre 2011
10 novembre 2011
commission de recours amiable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ayant rejeté sa demande de rachat de cotisations ; Aux motifs que « la cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Hamadi
Source officiellePage 22 sur 111