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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205844_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le président-rapporteur, J.-P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100523_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La présidente rapporteure, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002211_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203236_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La présidente rapporteure, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203230_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La présidente rapporteure, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402137_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le président, P.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:23014441
17 octobre 2023
17 octobre 2023
générés par le conflit opposant, depuis le 15 avril 2023, les Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le général Abdel Fattah al-Burhan, aux Forces de soutien rapide (FSR) du général Mohamed Hamdane
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:23031178
6 décembre 2023
6 décembre 2023
populations générés par le conflit opposant depuis le 15 avril 2023 les Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le général Abdel Fattah al-Burhan, aux Forces de soutien rapide (FSR) du général Mohamed Hamdane
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696760c6cdc6046d473d5b57
13 janvier 2026
13 janvier 2026
° 21/10287 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris le 04 octobre 2024 APPELANTE Mademoiselle [T] [U] [Adresse 2] [Localité 6], Représentée par Me Isabelle HAMDACHE
Source officielleChambre 8/Section 1
6686e278e74459e0c7ecea18
1 juillet 2024
1 juillet 2024
par Me Anne FRAYSSE, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: Société CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, substituée par ME Kenza HAMDACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6253ccdc6046d47e5e465
14 janvier 2025
14 janvier 2025
judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62577cdc6046d47e5e9aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627b2cdc6046d47e61e82
14 janvier 2025
14 janvier 2025
judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627c6cdc6046d47e62008
14 janvier 2025
14 janvier 2025
judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6282acdc6046d47e628e4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sauvegarde, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6283dcdc6046d47e62af0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62887cdc6046d47e63196
14 janvier 2025
14 janvier 2025
judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleChambre 9 CLOTURES
69e628b0cdc6046d47e6351c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] [U], mandataire judiciaire, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire mise au rôle de l'audience du 10/01/2025 où siégeaient Monsieur Christophe DUCREAU, Président d'audience, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62a14cdc6046d47e65220
14 janvier 2025
14 janvier 2025
judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e635e1cdc6046d47e7580f
15 avril 2025
15 avril 2025
liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officiellePage 22 sur 74