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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0528DEC005305499

Admin. suprême

28 mai 2002

28 mai 2002

By registered letter of 26   August 1998 addressed to “the Helsinki City Court” she then filed an action against “The Customs Warehouse of the western harbour of Helsinki”.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d94

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[N] [Z] [V] [G] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e857e74459e0c7ed2261

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me François WAGNER - #B0366 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e85ae74459e0c7ed22aa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES - #A0428 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669640daf5112d8edd056f0a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LUXE IMMO RCS 894 132 414 AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67895bf4428384b762e63d06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[L] [Y] Mme [X] [O] Mme [E] [F] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172e06d34da2cbdcda13b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CASAMIA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Elodie CAZENAVE - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2320156_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50cfeb8594705dbfccca7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

EXTENSO BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406fb753f879640d6079b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

65b4070c753f879640d6095c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9ff9c8a1343b8cd62733

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DEFENDEUR représenté par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS - #L0139 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b76e4b5292aaa662f89

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

] [S] [Y] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS de la SELAS [1] - #A0796 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ae4b5292aaa662fdf

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BENSIMHON Associés - #P0410 représentée par Maître Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés - #P0410 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67895bf1428384b762e63ca0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Bertrand BURMAN - #D1941 représentée par Me Bertrand BURMAN - #D1941 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172db6d34da2cbdcda0a3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [H] [B] de l’ASSOCIATION [B] BADIER - #R209 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc9c8a1343b8cd624cd

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS - #P0293 DÉBATS A l’audience du 21 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a756cdc6046d478f4789

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la SELARL JOFFE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0108 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

668839dc342d338c20d312eb

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GENESIS ENGINEERING [Adresse 9] [Localité 8] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN,

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TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beb0e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

anciennement MAINE PLASTIQUES [Adresse 3] [Localité 7] non constituée DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle

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