PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir annulé le mariage célébré le 1er février 2000 à Combs-la-Ville entre Samir Y... et Habida Z... ; Alors que la formation

poste adapté ou, à tout le moins, d'engager une procédure de reclassement, sont illégaux ; Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Hamidi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle

B E A, représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de faire application de la règle de l'acquiescement aux faits ; 3°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541

Et ont signé le présent arrêt, Jean-François de CHANVILLE, président et HAMIDI, greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; LE GREFFIER, LE

décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI

lors de la 1408 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête Affaire Arrêt du Définitif le 36937/06 HAJNAL 19/06/2012 19/09/2012 3363/08 LAKATOŠ ET AUTRES 07/01/2014 07/04/2014 19072/08 HABIMI

sous le n°820 632 362 dont le siège social est [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège toutes les deux représentées par Maître Ahmed-Chérif HAMDI

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadidja A, épouse B, demeurant ... ; Mme A, épouse B demande au président de la section du

Lotfi B, demeurant ..., Mme Aïcha A, veuve B, demeurant ..., Mme Hadifa B, épouse D, demeurant ..., Mme Sabrina B, épouse C, demeurant ... et Mme Hassina B, épouse C, demeurant ... ; M.

AEGIS PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE SOUAD HADDANI -AGDAY Association AGS CGEA [Localité 8] CONFIRMATION Grosse délivrées : le 14/4

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Mme HAMIDI, greffier en pré-affectation , auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI Rachida, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI Rachida, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

HADDADI veuve Y..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Rabah et Amar, 2°/ Monsieur Ahmed Y..., demeurant Wilaya de Bouira (Algérie

Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Hamidi représentant le centre hospitalier universitaire de Nîmes.