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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503983_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R. 222-22 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201304_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001600_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200035_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100610_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. A B.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104367_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Callouet-Ganet, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2404569_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df51
12 mai 2011
12 mai 2011
barreau du MANS et Maître Y...pris en sa qualité mandataire liquidateur de Mr Izzet Z... exerçant sous l'enseigne MCI 7 Avenue François Mitterrand 72015 LE MANS CEDEX représenté par maître Yves GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a4228119c9031f6165
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0133 DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd187
5 mai 2022
5 mai 2022
COPROPRIETAIRE DE L ENSEMBLE IMMOBILI ER SIS [Adresse 2] C/ SA GENERALI IARD SARL 3CG SA SMABTP Société SERVIBAT Société civile SCCV [Adresse 12] Grosse délivrée le à Selarl Gualbert
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4e0abcdc6046d4732f14f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DEFENDEUR(S) : VER'TIGE (SARL) [Adresse 2]) : Maître Jean CAUCANAS, avocat au barreau de et maître Mathilde BLOCK, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Valérie GUIBERT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301576
18 décembre 2012
18 décembre 2012
constaté que la société Leger-Pagny, chargée des travaux de plomberie des locaux de la société Ateliers de fumaison SAFA, maître d'ouvrage, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier d'architecture Guibert
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39162416523b995804ef
2 avril 2024
2 avril 2024
homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Vincent GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39162416523b99580533
8 avril 2024
8 avril 2024
AT 02/12/19-Conso:30/06/21 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39182416523b99580571
8 avril 2024
8 avril 2024
demande de capital décès Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506013_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de permis de construire PC N°093077 24 B0008 sur un terrain sis 46 rue Guilbert
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503578_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application
Source officiellecomm
6079d3a69ba5988459c597e5
7 décembre 2004
7 décembre 2004
la société Générale de manutention portuaire (le manutentionnaire) qui l'a conservé sur le terminal jusqu'à sa prise en charge par un transporteur routier pour l'acheminer à Savenay où la société Guimbert
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503977_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Rossler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 22 sur 179