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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458750.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458874.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459516.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459525.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-94220 CHARENTON LE PONT Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101039
17 novembre 2010
17 novembre 2010
la forme d'un capital de 120 000 euros, Aux motifs qu'outre son plan d'épargne et le capital tiré de la vente du bien commun, Monsieur Y... admet avoir 5 000 euros sur son livret A ; qu'expert en guitare
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7e7
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[K] [A] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Jérôme MAJBRUCH, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bf
26 février 2015
26 février 2015
de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Régine X...Née Y...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444007.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la Société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449418.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.
Source officielleciv1
ésistement de leur pourvoi forméc/Mmes X
61372466cd5801467741530e
4 janvier 2005
4 janvier 2005
. ; Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que par acte sous seing privé du 10 mai 1988 déposé aux minutes de la SCP de notaires Dubost-Farget-Guibard-Tournier (la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92014
12 février 2015
12 février 2015
son siège 17 rue d'Orléans-92200 Neuilly sur Seine Représentée par Me Philippe SMADJA de la SELARL SMADJA ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : L0223 Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007816523
28 décembre 1992
28 décembre 1992
Max X..., par Maître Guinard, avocat au Conseil d'Etat ; M.
Source officielleRETENTIONS
69fad262cdc6046d47bfc77a
5 mai 2026
5 mai 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 MAI 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfdab01eea4cf01a4125
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 7] PROVENCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e1935174
13 octobre 2025
13 octobre 2025
EN DATE DU 13 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 13 OCTOBRE 2025 à 13H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
696b508ccdc6046d47a0280f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EN DATE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 JANVIER 2026 à 11h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e02a2273490db106d56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/04113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBX N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON
Source officielle18° chambre 1ère section
67f56a4dbbf04ef7857bb284
7 avril 2025
7 avril 2025
Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2025, tenue en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
SARL YOVEL 71 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : B451 336 879 demeurant 1 Rue du Général Larminat - 94000 CRETEIL Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officiellePage 22 sur 406