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A B, représenté par Me Guigui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03213_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

C..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes

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2ème Chambre

DTA_2202997_20240208

Administratif

8 février 2024

B D, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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1ère chambre

DTA_2200069_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, Mme B de D épouse A, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

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4ème Chambre

DTA_2103199_20230201

Administratif

1 février 2023

C B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ;

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1ère chambre

DTA_2104066_20230629

Administratif

29 juin 2023

A B, représenté par Me Guigui, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

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5ème Chambre

DTA_2403237_20250603

Administratif

3 juin 2025

A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de sa

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1ère chambre

DTA_2405150_20250717

Administratif

17 juillet 2025

C A, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue par les services

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2ème Chambre

DTA_2405768_20250610

Administratif

10 juin 2025

B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande d'admission au séjour qu'il a présenté le

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3ème Chambre

DTA_2405876_20250514

Administratif

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

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10ème chambre

DTA_2403788_20250616

Administratif

16 juin 2025

B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

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Mme ZETTOR

DTA_2406982_20250107

Administratif

7 janvier 2025

A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a assigné à résidence

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02747_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

C, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02443_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02742_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104435 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet des

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400839_20240219

Administratif

19 février 2024

B A, représenté par Me Guigui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602576_20260414

Administratif

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602825_20260427

Administratif

27 avril 2026

B..., représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur une demande de titre

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0106DEC005982100

Admin. suprême

6 janvier 2004

fine of 15,000 French francs (FRF), and awarded damages to the civil parties, namely FRF 25,000 to Mrs Guigue for her non-pecuniary damage, and FRF 1 to the SGEN-CFDT.

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Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3f

Appel

29 décembre 2016

représenté par Me Jean-christophe GUIGUES de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Gabriel TALON, avocat au barreau de Montpellier,

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