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AND · OR · NOT · "…"Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2203296_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il soutient que le dépôt de terres et de gravats sur le terrain avoisinant, appartenant à la ville de Marseille, a causé des dommages sur son terrain et fait courir des risques d'écoulement, d'effondrement
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