PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 26 novembre 2019 N° de rôle : N° RG 18/01244 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D7JI S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE

COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 AVRIL 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 19/00522) rendue par le Pôle social du Tribunal de Grande

[Y] [C] et Mme [J] [C] ès-qualités de curatrice devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse sur le fondement de l'article 808 du code de procédure civile pour se voir accorder

Représentée par Maître PILLET de la SCP CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 21 DECEMBRE 2018 rendue par le PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE

NOVEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05383 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23KI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2017 -Tribunal de Grande

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 octobre 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 17 décembre 2003, pourvoi n° 02-12556), que la société Les Grands

par le jugement du tribunal administratif en date du 3 novembre 2016 concernant uniquement les cotisations « invités » ; que dès lors, en s'abstenant de contribuer à cette participation financière « grand

ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Emile X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols par ascendant sur mineure de 15 ans ; "aux motifs que la première fois, comme elle avait rejoint son grand-père

Ghislaine, épouse Y..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de REIMS, en date du 14 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Douanes et des droits indirects à effectuer

X... a été reclassé dans le cadre des agents-statutaires de la SNCF comme préposé de service de bureau (classification PSB-01-1) puis promu le 1er avril 1981 au grade d'employé classification EM-2-1 puis

d'un arrêt rendu le 5 décembre 2003 par la cour d'appel de Ouagadougou (Burkina Faso) ayant rejeté un recours en révision formé par la société Delmas export contre le jugement rendu par le tribunal de grande

Y... a saisi le tribunal de Bobigny d'une demande en paiement contre la société ; qu'un juge du tribunal de grande instance de Paris le 28 mai 1998 a prononcé la radiation de l'affaire en attendant l'arrêt

B..., née en 1986, dont le grand-père, C...

lendemain du jour férié, le conseil des prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 222-1 et L. 222-5 du Code du travail et les dispositions de la convention collective des employés des grands

[Y], contestant les modalités de calcul du montant de sa retraite, a formé un recours contre cette décision devant un tribunal de grande instance. 3.

[Z] C/ [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

NOVEMBRE 2020 (n° 125/2020, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67UX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2018 -Tribunal de Grande

Mme [B] fait valoir, en substance, qu'elle dispose des compétences conférées par sa grande expérience, dans le domaine de l'interprétariat et de la traduction. Réponse de la Cour 4.