A D agissant en qualité de représentants légaux de leur fille B F, représentés par Me Gozlan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 mai 2025 par laquelle le proviseur du lycée

acte de l'ensemble de ses protestations et réserves, de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise, à ce que l'expertise soit ordonnée en présence de la société Apave et de la société Saint-Gobain

Mairie de Haute-Goulaine — Caractère communicable, au format PDF, Word ou Excel, de documents relatifs aux travaux d'aménagement de la rue de Bretagne : 1) les études d'avant-projet ; 2) le dossier « loi

est dans la famille depuis beaucoup plus de neuf ans ; qu'en effet, il était la propriété de Berthe C... épouse A..., qui acte du 20 mars 1984 a fait donation-partage entre ses trois enfants dont Godelaine

X..., salarié protégé, a été affecté sur le site de la société Saint-Gobain Seva ; que l'employeur l'a mis à pied à titre conservatoire et a sollicité l'autorisation de le licencier, ce que l'autorité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain Desjonquières, dont le siège social est sis à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., représentée

la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.

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la personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social représenté par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN

C A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

E..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; au surplus

A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

B A, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B A représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet du Val-Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

sauf à prouver son caractère propre, - renvoyé pour le surplus les parties devant le notaire chargé de la liquidation qui devra établir si l'un des époux a détourné des valeurs ou titres Saint-Gobain

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant travaillé sur le site d'Andancette, initialement propriété de la société Everite, puis de la société Saint-Gobain