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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2400903_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Jeandon, représentant le département des Vosges, - les observations de Me Lehmann, représentant M. A, Mme C, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402866_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403463_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Petit, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403478_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Petit, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300150_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300250_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le président-rapporteur, B. BL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, I.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502466_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501617_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Gottlieb, - les observations de Me Di Rosa, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300913_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300915_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300918_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300919_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300932_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302134_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Gravier, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201683_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, rapporteur, - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant arménien né le 8 mars 1989, a déclaré être entré en France le 24 décembre 2012.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200653_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200655_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200656_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002938_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de M. A, - et les observations de Me Géhin, représentant le département des Vosges.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400174_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Vaxelaire, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle

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