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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519174_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519243_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519289_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519291_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410624_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407107_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A, représenté par goeau-brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100932_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

préfet du Nord le versement à Me Gommeaux de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2505764_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310376_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2401913_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2216217_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Marias ; - les observations de Me Goeau-Brissonnière pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309444_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2421681_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2413560_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brisonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 18 février 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301081_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206420_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme A B, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2419031_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604670_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f653d

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle E..., demeurant chez Mme E..., boucherie Les Cévennes, avenue Louis Ravas à Montpellier (Hérault), ci-devant et actuellement "les Goelands-B

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2112874_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Goulay, avocat de M.

Source officielle

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