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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2512488_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309828_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Vrhaegen, substituant Me Gommeaux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306214_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
C A, représenté par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500943_20250203
3 février 2025
3 février 2025
F, - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109581_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lescene, substituant Me Gommeaux, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402933_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407868_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleRéférés
678eba70bfd75b73b3e43bbe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le 1er Mai 1985 à [Localité 4] (49) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Christelle GODEAU
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522411_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Goeau-Brissonniere.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500564_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500592_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401734_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ho Si Fat, juge des référés ; - et les observations de Me Goeau-Brissonnière, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207384_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, représentant de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401138_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonière la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428067_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415583_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420872_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420911_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01635_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 7 novembre 2022 sous le n° 22DA01635, Mme B, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202108
Source officielle8ème chambre
DTA_2202446_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C, - et les observations de Me Schryve, substituant Me Gommeaux, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 22 sur 337