X... confirme bien ses carences en matière d'atteinte des objectifs et de prospection commerciale.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

BERGUIG plaidant pour la SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque A 596 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [Etablissement 1] (INPI) [Adresse

Gilles, - Z...

Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15517 APPELANTE SA WHOLE PROPERTIES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Gilles

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François HERMEND, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie GILLES, avocat au barreau de PARIS *** DEBATS :

.-87400 SAINT DENIS DES MURS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

Défendeur représenté à l'audience par Maître Mathieu BOYER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 5], Le 24 Juillet 2024, par exploit délivré par Ministère de la SAS SYSLAW, Commissaires

PGF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu LE ROLLE de l'AARPI MELTEM AVOCATS Me Sabrina AGOSTINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

section N° RG : N° RG 23/15508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LSR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01er Avril 2025 DEMANDEURS Madame [G] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société MATMUT Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles

Marc Z... et son épouse, Mme Mathilde Z..., ont donné mandat à Mme J... , agent immobilier, de vendre leur maison, sise [...] , au prix de 3 250 000 €.

LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles

Anaëlle GUEGUEN-RIFI, avocat au barreau de NICE SAS DISTIBUTION CASINO FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON ([Adresse 2]) substitué par Me Matthieu

]                    - DUBAI Représenté par Me Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL   RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0032 Assisté sur l'audience par Me Alban RAÏS de la SELAS AVRIL RAIS, avocat

Représenté par Me Mathieu Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0770 INTIMÉS Madame Vera X... F... épouse X... F... née le [...]           

Gilles XX..., domicilié [...]                                          , 26°/ Mme Gladys YY..., domiciliée [...]                                  , 27°/ M.

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET, avocat