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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105459_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021 sous le n° 2105459, Mme C B, représentée par Me Geraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur
Source officielleCour d'Appel
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2 avril 2015
2 avril 2015
né le 18 Juillet 1968 à NIMES ... 30900 NIMES Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me David GERBAUD-EYRAUD, Plaidant
Source officielleCH1 Référés
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
prononcé Le 07 Janvier 2026 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY7I DEMANDERESSE Madame [U] [Y] née le 18 Février 1926 à [Localité 14] (DROME) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Kevin GERBAUD
Source officielle3ème chambre
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
LA SAUVEGARDE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR Après
Source officielleChambre de la Proximité
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] Comparant, représenté par Me Stéphanie BEAUREPAIRE, avocat au barreau de ROUEN, postulant assisté de Me Xavier GERBAUD
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000b
12 juin 2018
12 juin 2018
N° 16/01348 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS X... C...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007686549
10 octobre 1980
10 octobre 1980
GERAUD DE Y... TERRAUBE, DEMEURANT ...
Source officiellePPP Référés
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033442776
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000036685879
8 mars 2018
8 mars 2018
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau,
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:502802.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cd8
13 juin 2012
13 juin 2012
d'inscription au répertoire général : 11/17554 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/01459 APPELANTE SAS LES FILS DE MADAME GERAUD
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b707
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Séverine ZEVACO, DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOISSAC 31 Boulevard Camille Delthil 82200 MOISSAC représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD-COUTURE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207924_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C ; - et les observations Me Gerbaud pour la commune d'Empurany qui a repris les moyens et conclusions de la requête. Il précise que la société n'a pas été constituée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d322
12 janvier 2010
12 janvier 2010
née le 22 Février 1948 à CALLOSA DE SEGURA de nationalité française ... 30310 VERGEZE représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me David GERBAUD, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae2
21 mars 2017
21 mars 2017
Me Amélie GRAGLIA substituant Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER-NETTHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 Intimée : Madame Mouna Y..., représentée et assisté de Me Caroline GERBAUD
Source officielleciv3
61372107cd580146773f063f
31 mai 1989
31 mai 1989
F..., Maillet, Fradet, Vigneron, Calvet, K..., Barbier, C..., Beme, Gerbaud, Bourry, Manozello, des consorts L..., de Mmes E... et M..., de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme des établissements
Source officielle2ème chambre
6811aead81f47e994feb2641
29 avril 2025
29 avril 2025
MMA ET MMA IARD ASSURANCESMUTUELLES Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me SOREL Me REGOURD Me CANTALOUBE-FERRIEU Me GERBAUD
Source officiellePPP Référés
69d54c49cdc6046d476fccb6
3 avril 2026
3 avril 2026
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD
Source officiellePPP Référés
696546c2cdc6046d470fa005
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD
Source officiellePage 22 sur 63