Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d787cdc6046d47325ce0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
requête aux fins de retour aux dispositions générales de la liquidation judiciaire, en date du 03/12/2024, Entendue, ET SAS COURTEO TRAVAUX, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 839 278 819, dont
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
ésentéc/DEFENDERESSE
686d650fa2273490db108b5b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : COMPTE Geoffrey
Source officielleRETENTIONS
6a1e67a2cdc6046d47cb01da
30 mai 2026
30 mai 2026
Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Geoffroy
Source officiellecr
PARIS, du 23 janvier 1995, qui, dans l'information suiviec/Max X
613725b1cd5801467741fd10
7 mai 1996
7 mai 1996
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre Max X..., Jean-Pierre Y..., Geoffroy de VIENNE
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00173_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01371_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01515_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Geffray, - et les observations de Me Papineau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500450.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleJ.L.D.
686c0ee2dd7001754d61b4be
5 juillet 2025
5 juillet 2025
de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
678564ffaaacbea0fe680610
12 janvier 2025
12 janvier 2025
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Geoffrey
Source officielleJ.L.D.
67856500aaacbea0fe680630
12 janvier 2025
12 janvier 2025
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Geoffrey
Source officielleJ.L.D.
686d609fa2273490db107951
8 juillet 2025
8 juillet 2025
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff35e51b02779572a2155
10 janvier 2025
10 janvier 2025
requêtes N° RG 23/04040 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6TG N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
6865775f72b7e1b6bf1d67bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE [Localité 2] préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
6865776072b7e1b6bf1d67e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
6865776172b7e1b6bf1d6808
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [X] né le 30 Mai 2003 à [Localité 2] (ALGERIE)
Source officielleJ.L.D.
6865776372b7e1b6bf1d684b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Me Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
67f567ebbbf04ef7857baa14
8 avril 2025
8 avril 2025
de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169820
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209770_20220811
11 août 2022
11 août 2022
de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AT 167, AT 937, AT 939, AT 940 et AS 4, sises 2 rue du Bois Geffray
Source officiellePage 22 sur 169