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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505248_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus lors de l’audience publique qui s’est tenue le 8 octobre 2025, en présence de Mme Genovese, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201603_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204257_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105623_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105766_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104771_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004627_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Génovèse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2001267_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400412_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Genovese, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2400099_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Genovese La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404607_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Genovese La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404886_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2405223_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Genovese La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405229_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403773_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2403811_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Genovese La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403830_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Genovese La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2404114_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Genovese La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2407133_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Genovese La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2407164_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 23 janvier 2025 à 14h30, en présence de Mme Genovese, greffière, M.

Source officielle

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