D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [N] [C] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline GELLY

le préfet de l'Hérault a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires au projet de Liaison Intercantonale d'Evitement Nord (LIEN) entre l'A750 à Bel Air et la RD 986 au nord de Saint-Gely-du-Fesc

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février 2022 et 29 mars 2022, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Yves X... avait procédé à des ventes à ses clients de "gelée royale" achetée à des apiculteurs qui étaient passibles de la taxe sur la valeur ajoutée, l'administration se fonde sur la comptabilité occulte

X... sur les faits évoqués, s'agissant du gel des avoirs [...] par l'Europe, et ne saurait donc être diffamatoire à son égard ; qu'aucun des passages poursuivis ne pouvant être qualifié de diffamatoire

ont commencé, ce qui permet d'évacuer toute hypothèse de machination concertée du complot invoqué par le prévenu ; la description faite par la jeune fille de la masturbation, du sperme qu'elle appelle gel

la décision du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de Marciac rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision par laquelle le syndicat lui réclamait 450 F pour remplacement d'un compteur gelé

redressement de la société CFBCN, qu'une erreur s'est glissée lors de la frappe de la décision; Qu'en effet les propositions de Plan adressées aux associés Mr [G] [M] et Madame [D] [C] prévoyaient le gel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 avril 2023, la société Sersolair, représentée par Me Gelas, demande au tribunal

Saint-André (62) jusqu'en Tunisie à la société Militzer et Munch France, commissionnaire de transport, assurée auprès de la société Swisslife assurances de biens, et qui s'est substituée la société Transports Gery

Adresse 9] [Localité 16] N'a pas constitué avocat Maître [R] [T] membre de la SELARL EMJ , es qualités de liquidateur à laliquidation judiciaire de la SAS DUTHEIL venant aux droits de la société GERY

assignées en contrefaçon de droits d'auteur, avant d'assigner en intervention forcée la société de droit luxembourgeois Actimage SA ; que la société Actimage Consulting a appelé en garantie la société Getty

Louis X..., ... à Saint-Gely (Hérault), 3°/ de M. Henri Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), Résidence l'Oasis, Quartier du Plan des 4 Seigneurs, avenue P.

Pierre X..., demeurant ..., à Saint-Gely du Fesc (Hérault), défendeur à la cassation ; à : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon

SDC [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GELAS & CHOMIENNE dont le siège social est [Adresse 2] (France) C/ [M] [P], [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, la société Parc éolien de Séry-lès-Mézières, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour

l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Chevrin Geli

PAUL GETTY TRUST AND OTHERS v.