X..., domicilié au bourg, 79130 Mazières-en-Gatine, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du Centre régional

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

CHARTRES, vestiaire : T 15 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [A] [J] [T] né le 21 Mars 1973 à TOULOUSE de nationalité Française Profession : Chauffeur de taxi 5 rue du Moulin à Vent - 28210 SAINT LAURENT LA GATINE

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Ka, représentant Mme A, présente, assistée de M.

L ATELIER DU BOUCHER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Sophie FERREIRA DOS SANTOS

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat

cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme HESNAULT, dont le siège social est sis à Plaisir-les-Gatines

B..., Gabrielle, demeurant ensemble Domaine des Gâtines, ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit :

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - en présence de M. E, interprète en langue tamoul ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.

avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 24 - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.R.L. 2G AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 4] représentée par Maître Lionel GATIN

NEOLIA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 substituée par Me Matthieu PRIMUS, avocat

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

la Cour d'Appel de VERSAILLES Rol PLAIDANT par Maître BOUHENIC, avocat au Barreau de PARIS Scp Gas ET LA SOCIETE HESNAULT (S.A.), ayant son siège Rue Pierre Curie - ZI - 78370 PLAISIR LES GATINES

qu'indiquées dans les documents de la consultation puisqu'elle a consisté en la suppression du COB de Plaisir, situé rue Jacques Monod et la mise à disposition temporaire, dans la même commune du COB des Gâtines