Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président M. Barincou, conseiller rapporteur, M.

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, du

application ; aucun élément produit à ce jour ne fait état d'analyse de conformité du stand de tir au regard de la plombémie et de l'évacuation des fumées et résidus de tir ; le capitaine de vaisseau Gaubert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 21-21.970 Demandeur : la société Mutuelle des architectes français Défendeur : la société SD Gambetta et autres Requête

du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, parcelle cadastrée section AD n° 532, place Gambetta

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le parking Q Park Gambetta

Mantes-La-Jolie, demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 22 rue Gambetta

et ayant pour avocat plaidant Me Virginie DENIS-GUICHARD de la SELARL VDG AVOCATS, avocat au barreau de LYON Société ACTUAL [Localité 6] 393 venant aux droits de la société ACTUAL [Localité 6] GAMBETTA

Il en va de même des charges de copropriété qui auraient été versées à la SARL Agit, syndic de l'immeuble situé 17 boulevard Gambetta à Nice.

la SAS AUDRAS ET DELAUNOIS, dont le siège social est 2 rue Montorge - 38000 GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 7 boulevard Gambetta

verser la somme de 28 387,17 euros, outre intérêts de droit et leur capitalisation, en réparation d'un préjudice financier causé par les travaux de réfection de voirie et d'enfouissement de réseaux rue Gambetta

FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 04 / 01898 APPELANTE : SCI SOCIETE DIGITAL prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social Le Gambetta

GAMBETTA DEVELOPPEMENT prise en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Chambéry ; Condamne la société La Gambarde

regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'impôt sur la plus-value immobilière auquel elle a été assujettie à raison de la vente le 26 mai 2020 d'un bien immobilier sis 45, avenue Gambetta