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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720abcd580146773ed384

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Gaury, conseiller rapporteur, M. Caillet, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400124_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D..., représentée par Me Gaury, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Gironde au paiement de la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df10aaebb88318fda426

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Association [4] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Marjorie GARY

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a7b3dcdc6046d478e2938

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au registre de commerce et des sociétés de ROCHEFORT sous le numéro 749 927 109, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marjorie GARY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413901_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Gary Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff86

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Entreprise Languedoc Provence, Le Gabre n° 75, Puget-sur-Argens (

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd580146774108ed

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Gary Z..., demeurant Cité Carriet, 2, rue Nicolas Beaujon, 33310 Lormont, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203662_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par des mémoires en défenses enregistrés les 22 décembre 2022 et 20 avril 2023, la société Uzès Moise Charras, représentée par la SELARL Garry et associes, conclut dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb06a0de54ff609f7fd2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

APPELANTE S.A.R.L. 42 DEGRES, RCS de [Localité 5] n°794589416, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paul-Marie GAURY

Source officielle
CA

1re Chambre A

6160920ddb7ff645d85664ad

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Pierre-Jean GAURY, Avocat Général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013 en audience publique .Conformément

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbfb

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

D..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. Y..., Mmes A..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ed033

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

B..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme A..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed10d

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed135

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Z..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed136

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

B..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee585

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee5be

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Z..., Mme C..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee5c2

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme A..., Mme X..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee693

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Combes, Gaury, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cccd580146773ee774

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Gaury, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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