Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005156_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La surface de l'établissement, 1724 m² jusqu'en 2015, comporte notamment trois pièces d'étuves, sept pièces de séchoirs et d'autres pièces dédiées aux opérations de fabrication, de maturation, de fumage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204630
23 août 2020
23 août 2020
font-family:Arial; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 23 août 2020 Publié le 7 septembre 2020 TROISIÈME SECTION Requête n o 76985/12 André FUMAL
Source officielle8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
publique, de nationalité française et Madame [W] [X] née [R], le 17 juin 1980 à [Localité 9], artisan, de nationalité française, domiciliés ensemble au lieudit « [Adresse 7] Représentés par Me Eric FUMAT
Source officielleJurid. Premier Président
678f383506f4e91c5f36c4c2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
BOUCHERIE MEKNES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSES : S.E.L.A.R.L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242631
5 mars 2025
5 mars 2025
Türkiye 26/01/2021 Fuat BAĞDAT 1985 Istanbul Turkish Emre AKARYILDIZ
Source officielleService des référés
662bf103e266e89ef1189697
26 avril 2024
26 avril 2024
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
668839e8342d338c20d31475
5 juillet 2024
5 juillet 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
660c4d251ff97dabd6b86160
2 avril 2024
2 avril 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
660d9e9968a27ab7ee5ddcc8
3 avril 2024
3 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
660d9e9c68a27ab7ee5ddd8c
3 avril 2024
3 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65a82983228119c903226a27
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65aacc850c777d3ec8eb6398
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65b0127db98137c17478d2ee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65c3d9cfc432ce7d11a6fe22
30 janvier 2024
30 janvier 2024
septembre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
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22 décembre 2023
22 décembre 2023
: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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1 juillet 2011
1 juillet 2011
M [B], chef d'équipe des agents de sécurité, atteste avoir vu son collège [T] intervenir auprès du groupe de [G] [E] qui fumait puis revenir vers lui à l'entrée de l'établissement pour lui faire part de
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b912
7 mai 2008
7 mai 2008
Sur le licenciement : Il est reproché à Madame X... d'avoir commis de graves négligences dans l'exécution de la sécurité sur le secteur de FUMAY, de ne pas avoir respecté les consignes de sécurité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00566_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner qu'il devra se présenter à la gendarmerie de Fumay
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616245
25 février 1981
25 février 1981
REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS FIXEES CI-DESSUS" ; QU'IL EST CONSTANT QUE LE SAUMON PREPARE PAR LA SOCIETE REQUERANTE N'ETAIT PAS MIS EN VENTE SOUS LE NOM DE SEMI-CONSERVE ET QUE LE TRAITEMENT PAR VOIE DE FUMAGE
Source officielleETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf91c
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Arrivons sur le quai voie 1, deux individus se dirigent vers nous correspondant à la description et fumant tous les deux une cigarette.
Source officiellePage 22 sur 50