O..., 4°/ à l'Organisation syndicale CFE-CGC métallurgie de Franche-Comté, dont le siège est [...] , représentée par M. Q... MV..., 5°/ à M. JV... N..., domicilié [...] , 6°/ à M. VB...

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, le DREETS de Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

établi que les chevaux disposaient de boxes où ils auraient dû être laissés durant la nuit, que Pascal E... ne s'est pas assuré que les barrières ou clôtures ne pouvaient être ouvertes par un tiers ou franchies

X... a été engagé par le Crédit agricole de Franche-Comté le 1er septembre 1996 en qualité d'assistant clientèle puis en qualité de "conseiller commercial particuliers" ; que son contrat de travail de

de déléguée syndicale d'établissement du Syndicat autonome des praticiens conseils du régime général d'assurance maladie (le SAPC) au sein de la direction régionale du service médical de Bourgogne-Franche-Comté

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Franche

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le conseil régional de l'ordre des experts-comptables Bourgogne Franche-Comté

DE COMMERCE DE BESANCON en date du 18 juillet 2018 [RG N° 2017005088] Code affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule [H] [K] C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1re section), au profit : 1 / de la société Bernis transports, dont le siège est ..., 2 / de la société Anglo-french

group France, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Centrest, 2 / de la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont le siège est ..., 3 / du Crédit agricole mutuel de Franche-Comté

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 janvier 2026 par : SARL LES FRANCHES COUDEES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

X... ; Vu la lettre en date du 16 mai 1984 par laquelle l'inspecteur du travail et de la main-d' euvre de la 1ère section de Cergy a informé la société Frisch-France qu'il avait décidé de prolonger les

GARAGE FRITSCH prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DE LA DECLARATION D'APPEL Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre, Vu l'appel interjeté

[L] [P] Copie transmise par mail : - à Me Vincent FRITSCH - au directeur d'établissement - à Mme la Préfète du Bas-Rhin - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2022 et le 21 septembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les friches

la décharge de l'obligation de payer la somme de 6 920,43 euros résultant d'un avis à tiers détenteur du 4 mai 2021 et d'une mise en demeure de payer du 6 mai 2021, correspondant à la taxe sur les friches

Ordonnance N° 25/01452 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFXF DEMANDEUR Monsieur [C], [H] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Rose-marie FURIO-FRISCH

[Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.