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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301385_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306102_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 mai 2023, le maire de la commune de Carcans a délivré à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306226_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306295_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303364_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302205_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200351_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203467_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023 L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206228_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. La présidente rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205201_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Josserand, conseillère, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103711_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, C. B Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104737_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400983_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première conseillère, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106327_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106497_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102980_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101960_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63465902c024d1adffef7447

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'[8] a alors opéré un contrôle de l'établissement de l'association, situé à la Garde-Freinet (83).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85077

Appel

26 juillet 2000

26 juillet 2000

AGRIPO Zi Englandières 46001 CAHORS CEDEX Rep/assistant : Me Guy FRECHET & ASSOCIES (Avocat au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933be

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

représenté CGL SERVICE SURENDETTEMENT 69 Avenue de Flandre TSA 22013 59846 MARCQ EN BAROEUIL non comparant, ni représenté SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE UCR de Nantes - 3 rue Célestin Freinet

Source officielle

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