RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 02/04/2026 par Madame [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat

PC/LD ARRET N° 395 N° RG 20/02314 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDEN [T] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

MHD/LD ARRET N° 628 N° RG 19/03465 N° Portalis DBV5-V-B7D-F325 S.A.S. [5] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MHD/LD ARRET N° 630 N° RG 20/02739 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEBF [F] C/ CARSAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19

MHD/LD ARRET N° 310 N° RG 24/01411 N° Portalis DBV5-V-B7I-HB6J S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Numéro de rôle : 2025004333 PC : 2025/419 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE

GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la société [B], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lionel

Numéro de rôle : 2026001221 PC : 2026/110 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

APPELANTES Madame [P] [X] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame

Me Jérôme LATIL Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Février 2014 enregistré

Représentant : Me Lionel POLETTI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelanteM. Didier Y...

Lionel PELLEVOISIN M. Philippe ARTAUX Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public : Mme Julie BERNIER Procureure de la République Composition du tribunal qui a délibéré : Président: м.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lionel X..., demeurant ...

SA MAISONS DE PAYS SARL ALVES FRERES SAS COMPAGNIE FORESTIERE FRANCOIS PROVVEDI COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : Compagnie L'AUXILIAIRE représentée par

LA ROCHE-SUR-YON APPELANT [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE Nous, Françoise