HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10786 F Pourvoi n° Z 19-10.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2007 (no 31,4 pages) Numéro d'inscription au

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, X. Haïli Le président, D. Pruvost La greffière, M. A...

Christos ROZAKIS   17.5.1941   (Grec/Greek) M. Riza TÜRMEN   17.6.1941   (Turc/Turkish) M.

François et de B...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

X... par application de l'article 407 du Code français des douanes, elle sera tenue envers la Douane pour les sommes déclarées à la liquidation ; Sur l'action en recouvrement des droits éludés menée

Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le trois Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. La rapporteure, ML. VialletLe président, D. Besle Le greffier, F.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et Madame Françoise DELAUNAY lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03230 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL3O

Elle a ainsi évalué le chiffre d'affaires éludé à 115 643 euros en 2015 et 124 348 euros en 2016.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro

, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder