Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2103407_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Berthet-Fouqué, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, Signé H.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104744_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Berthet-Fouqué, président, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500765_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les désordres affectant le mur de leur maison d'habitation sise au 7 impasse des Foulques
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86367
20 mars 2002
20 mars 2002
FOULQUIE, président, assisté de X... CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers : V. VERGNE C.
Source officielleChambre commerciale
679875e15d0c5ebad4c05922
27 janvier 2025
27 janvier 2025
FOUCQUE MATERIELS [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°2025/ du 27 janvier 2025 Vu l'appel formé le 26 octobre 2023 par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06157
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Foulquié conseiller rapporteur, MM. Pometan, Moignard, Castel, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201591_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
à lui verser la somme de 53 616,35 euros à titre d'indemnisation des préjudices subis du fait de retards dans l'exécution du marché de travaux d'extension et de réhabilitation du collège Hippolyte Foucque
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303419_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303444_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505896_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505931_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502689_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501887_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600496_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellesoc
6137241bcd58014677412612
9 novembre 2004
9 novembre 2004
X..., employé en qualité de comptable par l'association Jean-Baptiste Fouque pour l'aide à l'enfance depuis le 2 février 1973, a été mis à la retraite par lettre du 24 mars 1997 lui indiquant que cette
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303915_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
BERTHET-FOUQUÉ N°2303915
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400593_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Berthet-Fouqué, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Suxe et de M. B, pour la SARL " Le Trianon Club ". Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400681_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602087_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602619_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 22 sur 80