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611 résultats pour « Fonrouge Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a69291038a2

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Monsieur [S] [T] né le 04 Avril 1975 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [U] [C] Né le 18 janvier 1970 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Charles PAUMIER, avocat

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7H-NOTU S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.N

660e43080740db0008fa92bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ALTAREA COGEDIM REGIONS Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MCZK S.A.R.L. EASY PRINTc/S.A

65b20a34c4cf860008dff373

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

NEMEA MANAGEMENT PARTICIPATIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mars

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0d4a44cdc6046d4745bc26

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[J], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd93935a7b2b51e424467b0

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Juliette ANDRE de la SELARL ABR avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SOCIETE CIVILE DES VIGNOBLES [V] PERE

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B

6253c9acbd3db21cbdd89008

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistées de Maître Clément DUPOIRIER substituant Maître Charles KAPLAN, avocats au barreau de Paris, S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cae9bd3db21cbdd8c6f9

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

SUR YEVRE Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître Raymond BLET avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN agissant

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e44fb290a34607422f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

W-B7G-WM7G PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 22/02065 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WM7G Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [M] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033f507409ac2a58f849117

Appel

27 février 2017

27 février 2017

GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10347

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Reden investissements, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

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TJ

Service de proximité

679a917ee9a46d1f5a766167

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Séverine

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c1fe31953a33f9365e57

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INTERDIS Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

695e38ca75782d5f06110896

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

] [E] [J] [Z] [D] Nature de la décision : REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI conférence de mise en état du 12/02/2026 à 14h00 29Z Grosse délivrée le : aux avocats

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69725d0acdc6046d474fe5ee

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [J] [S] [F] c/ DRFIP PACA BOUCHES-DU-RHONE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 21 janvier 2026 aux avocats

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69725d0ecdc6046d474fe63c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Madame [L] [Y] [J] épouse [B] c/ DRFIP PACA BOUCHES-DU-RHONE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 21 janvier 2026 aux avocats

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e0a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [W] [K] ET [M] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

659f94dd3328fa00087a24a5

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

OPEN SUD GESTION c/ Monsieur [D] [K] Madame [L] [Z] Nature de la décision : RENVOI APRÈS CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2208a34ad1000858184f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 15] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 juillet 2020 par le

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247c

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 25 juillet 2017, APPELANT : Monsieur [O] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me David BERGEON, avocat

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247d

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS MONDI LEMBACEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

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