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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6451fb7848616ed0f8cd507b
2 mai 2023
2 mai 2023
assistée de Eléa Despretz, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a961e0d40d96967d872
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd2b
31 août 2023
31 août 2023
° RG 23/03639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDBK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 août 2023, à 13h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd2d
31 août 2023
31 août 2023
° RG 23/03640 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDBL Décision déférée : ordonnance rendue le 29 août 2023, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6892e350bf535a2d228f95c4
5 août 2025
5 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04242 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX4P Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2025, à 17h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb82d41c0a3fc6ecab7
17 avril 2025
17 avril 2025
Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cedfde5caae99bd0be
22 avril 2025
22 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02197 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF7A Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2025, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389327
23 décembre 2013
23 décembre 2013
décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389328
23 décembre 2013
23 décembre 2013
décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030286049
25 février 2015
25 février 2015
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601182
2 octobre 2014
2 octobre 2014
décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officiellecr
6137263ecd58014677424101
8 février 2005
8 février 2005
épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Florine
Source officielle14e Chambre
6033fada60ab40ab28d6a800
15 février 2017
15 février 2017
NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Jean-Luc HAUGER de la SCP LEGALIS
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007852856
28 octobre 1994
28 octobre 1994
Abdelouahab X..., demeurant 2-4 avenue du collège à Florange (57190) ; M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur la légalité de l'arrêté du 13 décembre 2019 : 5.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034056270
14 février 2017
14 février 2017
destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504210_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En l'état de l'instruction, aucun des moyens visés ci-dessus n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103958_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
10 mai 2021 par laquelle le président de l'université Paris Saclay a refusé sa candidature pour l'inscription en Master 1 MIAGE-Informatique décisionnelle pour l'année universitaire 2021-202Sur la légalité
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781239
19 novembre 2014
19 novembre 2014
° 7) et non à celui de Trouy (n° 17), dès lors que le premier comprend les communes de la communauté de communes FerCher Pays Florentais dont elle fait partie et dont est membre la commune de Saint-Florent-sur-Cher
Source officielle5ème chambre
DTA_2104553_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B fait valoir, d'autre part, que le refus qui lui a ainsi été opposé fait obstacle à la poursuite de son projet professionnel, une telle circonstance est également sans incidence sur la légalité de la
Source officiellePage 22 sur 77