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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1216JUD003616502
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Le droit et la pratique internes pertinents, qui étaient en vigueur à l’époque des faits, sont décrits dans l’arrêt Fener Rum Erkek Lisesi Vakfı c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC003792597
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Par requête du 30 mars 1992, le requérant et le syndicat FEN demandèrent en référé le renvoi de l’affaire pour avis au Conseil d’État.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0708DEC003447897
8 juillet 2004
8 juillet 2004
observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante, Fener
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14351
17 novembre 2021
17 novembre 2021
On 20 October 2021, out of desperation, seventeen of the thirty-two applicants crossed the barbed wire fence along the Belarusian-Polish border.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3895
12 juin 2012
12 juin 2012
violation Facts – The applicants were prosecuted and fined for illegal assembly after staging a political protest which involved hanging laundry – symbolising “the nation’s dirty laundry” – on a fence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0214DEC001769518
14 février 2023
14 février 2023
apprehended by the Hungarian authorities on the same day, subjected to dog attacks and beatings inflicted by or in the presence of Hungarian officers, and removed to the external side of the border fence
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216987
25 mars 2022
25 mars 2022
asylum, the applicants were subjected to the “apprehension and escort” measure under the Hungarian State Borders Act and removed from the Hungarian territory to the external side of the Hungarian border fence
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8bd33109fd079b72dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 15] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Maurice FACCHIN de la SCP FACCHIN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 72 (postulant), Me Chantal GABRIEL-FENDER
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2310860_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, ressortissant bangladais né le 25 octobre 1985 à Feni, a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " Salarié " sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208977_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B est entré sur le territoire français, avec son épouse et compatriote Mme B née A, en 2018, et a conclu un premier contrat à durée indéterminée avec la société Fenix Royal, pour un emploi d'assistant
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217363_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C B, représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juillet 2022 par laquelle le chef de chancellerie du consulat général de France à Bruxelles a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207409_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85188
5 octobre 1999
5 octobre 1999
opposant DEMANDEUR(S): Madame Rose Marie B... née le 5 août 1934 à Aubervilliers. domiciliée xxxxxxxxxxxxxx La Bétaudière 17650 ST DENIS D OLERON Ayant constitué pour avocat Maître SARFATY Pierre DE FENDE
Source officielle8ème chambre
DTA_2205502_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
F G, représenté par Me Fenze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleCH 2 JU
DTA_2102460_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Si Mme C soutient que l'immeuble en litige comprendrait des fissures ou des fentes dans les murs " permettant de voir le ciel " de sorte qu'elle serait soumise à des courants d'air, que l'électricité et
Source officiellecr
613726a6cd580146774275f3
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Pierce Fenner & Smith Incorporated et lui a alloué la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice d'image ; "aux motifs que cette société demande le paiement d'une somme de 100 000 euros pour réparer
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbcf
22 novembre 1977
22 novembre 1977
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE OVERSEA TRADING COMPANY (OTC), S'EST, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 13 AVRIL 1972, PORTE PERSONNELLEMENT CAUTION DE CETTE SOCIETE ENVERS LA SOCIETE MERRILL LYNCH PIERCE FENNER
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7H-NOLM S.A.S. IA RECRUTEMENT S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
immatriculée au R.C.S de [Localité 2] sous le numéro 440 668 143, agisant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Lisiane FENIE-BARADAT
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008061067
17 novembre 1999
17 novembre 1999
précédentes élections aux commissions administratives paritaires par les différents syndicats catégoriels affiliés à la Fédération syndicale unitaire (FSU) et à la Fédération de l'éducation nationale (FEN
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb73f
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Vous saviez pertinemment que votre embauche était motivée par un surcroît exceptionnel d'activité lié à une action temporaire de six mois dans le cadre du FEN...
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