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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2513755_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501608_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602875_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2026 par laquelle
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2603726_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516609_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304114_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304726_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A C, domicilié chez FTDA, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01792_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2110909_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2404077_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 février 2024 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2500956_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218087_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin au bénéfice des conditions matérielles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350b6
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[J] [H] né le 07 mai 1997 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350bc
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[W] [R] né le 18 février 2006 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 absent à l'audience de ce jour représenté par Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301151_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 16 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Madame B,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314960_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309655_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/20 du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Lambert-des-Bois a interdit la circulation à pied ainsi qu'à vélo sur le chemin de Fauveau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506400_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307468_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
requête enregistrée le 1er avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 avril 2023, Mme K C, domiciliée chez FTDA Dom n°1U219927 39 Rue des Cheminots à Paris (75018), représentée par Me Fauveau
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307470_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
G H B, domicilié chez FTDA Dom n°1U219900 39 rue des Cheminots à Paris (75018), représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
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